décharge fiscale

См. также в других словарях:

• Statut des Témoins de Jéhovah en France — Témoins de Jéhovah Généralités Mouvement chrétien millénariste, né aux États Unis au XIXe siècle Corps dirigeant : Collège Central Histoire Ancêtre : Étudiants de la Bible fond …   Wikipédia en Français

• Temoins de Jehovah et statut cultuel en France — Statut des Témoins de Jéhovah en France Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire Dissidences …   Wikipédia en Français

• Témoins de Jéhovah et statut cultuel en France — Statut des Témoins de Jéhovah en France Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire Dissidences …   Wikipédia en Français

• Témoins de jéhovah et statut cultuel en france — Statut des Témoins de Jéhovah en France Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire Dissidences …   Wikipédia en Français

• exonération — [ ɛgzɔnerasjɔ̃ ] n. f. • 1552 sens 2; lat. exoneratio 1 ♦ (1865) Action d exonérer; son résultat. ⇒ abattement, affranchissement, décharge, déduction, dégrèvement, diminution, dispense, exemption, franchise, immunité, remise. Exonération fiscale …   Encyclopédie Universelle

• UBS — Pour les articles homonymes, voir UBS (homonymie).  Ne doit pas être confondu avec UPS …   Wikipédia en Français

• FISCAL (DROIT) — Technique libérale de financement des dépenses publiques, l’impôt est encore bien souvent ressenti par les contribuables comme une intrusion inique et une spoliation, puisqu’il entraîne une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa… …   Encyclopédie Universelle

• Affaire Woerth-Bettencourt — L affaire Woerth Bettencourt est une affaire politico financière française déclenchée par la publication, par le journal en ligne Mediapart, le 16 juin 2010[1], d enregistrements réalisés clandestinement en 2009 et 2010 par Pascal… …   Wikipédia en Français

• POLLUTION — Bien que d’usage banal à l’heure actuelle, le terme de pollution recouvre des acceptions fort diverses et qualifie une multitude d’actions qui dégradent d’une façon ou d’une autre le milieu naturel. Certes, le vocable désigne sans ambiguïté les… …   Encyclopédie Universelle

• charge — [ ʃarʒ ] n. f. • XIIe; de charger I ♦ 1 ♦ Ce qui pèse sur; ce que porte ou peut porter une personne, un animal, un véhicule, un bâtiment. ⇒ faix, fardeau, poids. Lourde charge. Ployer sous la charge. « les charges laissées aux femmes par nos… …   Encyclopédie Universelle

• chargé — charge [ ʃarʒ ] n. f. • XIIe; de charger I ♦ 1 ♦ Ce qui pèse sur; ce que porte ou peut porter une personne, un animal, un véhicule, un bâtiment. ⇒ faix, fardeau, poids. Lourde charge. Ployer sous la charge. « les charges laissées aux femmes par… …   Encyclopédie Universelle